Quels sont les éléments communs et privatifs en cas de dégât des eaux ?

Parties communes :

Les parties communes sont destinées à l’usage de tous et ne peuvent être affiliées à un usage exclusif.

• Colonne commune d'alimentation/évacuation

• WC sur les pallier

• Vanne d’arrêt de la colonne commune

• Réseau eau chaude/chauffage (sauf les radiateurs)

• Toiture

• Terrasse/balcon (même si jouissance exclusive de l'occupant)

Parties privatives :

Les parties privatives sont des parties de l’immeuble réservées à l’usage exclusif et la propriété d’un copropriétaire déterminé.

• Tuyau/canalisation qui dessert uniquement le logement

• Robinetterie, wc, douche/baignoire, lavabo…

• Radiateur et tuyau de chauffage qui alimente uniquement le logement

• Ballon d’eau chaude/chauffe eau

• Raccord entre la colonne et les canalisations privatives

• Robinet/vanne d’arrêt qui dessert uniquement le logement

💡 La configuration peut être différente d'un immeuble à un autre, en cas de doute il faut se référer au règlement de copropriété.

Pour déclarer un dégât des eaux, veuillez nous contacter par mail.